Conseils Juridiques

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Quels sont les conseils juridiques délivrés par un Commissaire de Justice?

De même que les notaires et avocats, le Commissaire de Justice est autorisé à fournir des conseils juridiques aux professionnels comme aux particuliers. Majoritairement vu pour être l’exécuteur des décisions de justice, ce rôle de conseiller est souvent méconnu du grand public. Pourtant le Commissaire de Justice fait partie des professionnels du droit spécialistes de la procédure formés aux relations locatives et au droit de la preuve. Il est donc le plus souvent bien placé pour vous guider vers la meilleure solution juridique.

Les enjeux du conseil

Expert en droit et en médiation, le Commissaire de Justice de justice vous aide à résoudre un conflit en recherchant le meilleur accord pouvant être mis en place pour les deux parties. En faisant comprendre à chaque protagoniste l'intérêt de la mise en place de cet accord, un bon conseil évite le plus souvent d'avoir à saisir la justice.

Conseil juridique aux entreprises

Formé au droit du travail et au respect de certaines normes, le Commissaire de Justice intervient très souvent aux côtés des entreprises et de professionnels pour leur faire connaître leurs droits et devoirs en cas de grève, d’impayés, pour l’organisation d'élections en interne, l’organisation de jeux et de concours ou encore pour leur faire connaître leurs droits en terme de propriété intellectuelle.

Conseil juridique au particulier

Spécialisé dans le droit de la famille ou dans la gestion immobilière, le Commissaire de Justice accompagne, conseille et oriente les particuliers dans leur démarches quotidiennes. Il peut vous guider par exemple lors de rapports familiaux ou conjugaux conflictuels, des troubles du voisinage, des contentieux locatifs, pour la protection du patrimoine ou du consommateur.